Document légal

Politique de confidentialité

Reviscan.ch · Mai 2026 · Conforme nLPD et RGPD

Responsable du traitement

Suisse-Consult SA, Valais, Suisse.
Contact : support@reviscan.ch

Données collectées

CatégorieDonnéesConservation
CompteEmail, mot de passe (hashé)Durée du compte
Documents scannésPhotos uploadées, texte OCRPhotos supprimées dès la génération des questions (au plus tard 30 jours si la génération n'est pas menée à terme) · Texte OCR : 90 jours
QuestionsQuestions générées, scores, sessionsDurée du compte
PaiementStatut abonnement uniquement · données carte gérées par Stripe10 ans (obligation légale)
TechniqueAdresse IP, logs d'erreurs90 jours

Reviscan ne vend aucune donnée. Aucune publicité ciblée. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner des modèles d'IA tiers.

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Fourniture du service (scan, OCR, génération de questions)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion du compte et de l'abonnementExécution du contrat (art. 6.1.b)
Emails transactionnels (confirmation, fin d'essai, paiement)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Sécurité et prévention des abusIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Conservation données de facturationObligation légale : 10 ans (art. 6.1.c)
Emails marketing (optionnel)Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment

Mineurs

Pour les utilisateurs de moins de 16 ans, le consentement d'un parent ou tuteur est requis. Les données des mineurs ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Hébergement et sous-traitants

PrestataireUsageLocalisation données
Supabase Inc.Base de données et stockageFrankfurt, UE
Vercel Inc.Hébergement applicationUSA (logs uniquement)
Stripe Inc.PaiementsUE (PCI DSS)
Anthropic PBCOCR (lecture du document) et génération de questions par IAUSA
Resend Inc.Emails transactionnelsUSA

Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Ces droits s'exercent depuis votre espace personnel ou par email à support@reviscan.ch · réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).

Sécurité

Cookies

CookieFinalitéDurée
sb-auth-tokenSession d'authentification (Supabase)7 jours
reviscan-prefsPréférences interface (langue, thème)1 an

Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers. Aucun consentement cookie n'est requis car seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés (directive ePrivacy, exemption fonctionnelle).

Décisions automatisées

Reviscan n'effectue aucune décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs sur les utilisateurs au sens de l'art. 22 RGPD. La génération d'exercices par IA est un outil pédagogique sans incidence juridique sur l'utilisateur.

Modifications

Toute modification substantielle sera notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur.

Contact

support@reviscan.ch